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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-465.
Je mets aux voix l’amendement n° II-595 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-423 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mmes Micouleau et Di Folco, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Gremillet e...
L’amendement n° II-462, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : IV. – L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est ainsi modifié : 1° Les III et V sont abrogés ; 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-423 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-462.
Je mets aux voix l’amendement n° II-508 rectifié.
Je mets aux voix l’article 42.
L’amendement n° II-532 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article 199 ter B, le troisième alinéa du I de l’article 199 ter C et le septième alinéa du I de l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-532 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 42.
L’amendement n° II-715, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements, », sont insérés les mots : « des établissements publics de coop...
Quel est l’avis de la commission ?
