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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-461 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-245 est présenté par Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et Gontard, Mmes Assassi, Benbassa et Cohen, MM. Collombat, Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin. L’amendement n° II-313 rectifié est présenté par MM. Genest et Darnaud, Mm...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° II-313 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-531.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-245, II-313 rectifié et II-531.
En conséquence, l’article 41 bis est supprimé.
L’amendement n° II-674, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Iacovelli et Roger, est ainsi libellé : Après l’article 41 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du b du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-674.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-465, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 199 ter C et 220 C, le c du 1 de l’article 223 O et l’article 244 <...
L’amendement n° II-595 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, M. Tourenne, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Conconne et Lepage, MM. Cabanel et Durain, Mmes Ghali et Jasmin, MM. Marie, P. Joly, Jacquin et Mazuir, Mme Harribey, MM. Iacovelli et Courteau, Mme Monier et M. Todeschi...
Quel est l’avis de la commission ?
