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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-715.
Je mets aux voix l’article 43 bis, modifié.
L’amendement n° II-714, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « et par » sont remplacés par le signe «, » ; 2° Après les mots : « au moins trente salariés », sont insérés les mot...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° II-714.
En conséquence, l’article 43 ter est ainsi rédigé.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-463 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-664 est présenté par Mmes Taillé-Polian et Lienemann, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M...
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° II-664.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-463 et II-664. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-507 rectifié, présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi...
