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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-482 rectifié est présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi, Paccaud, Laménie, Cuypers, Lefèvre, Canevet, Kern et Longeot. L’amendement n° II-616 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et M. Capus. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début d...
L’amendement n° II-483 rectifié, présenté par MM. Houpert, Paul, Danesi, Paccaud, Laménie, Cuypers, Lefèvre, Canevet, Kern et Longeot, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase du 1 de l’article 231 du code général des impôts, les mots : « égale à 4, 25 % de leur montan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, les amendements n° II-507 rectifié, II-482 rectifié et II-483 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-507 rectifié, II-482 rectifié et II-483 rectifié sont retirés. Monsieur Capus, l’amendement n° II-616 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-616 rectifié est retiré. L’amendement n° II-618, présenté par M. Delahaye, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 44.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° II-533, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 231 bis Q du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération totale versée aux salariés et person...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-533.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44. L’amendement n° II-682, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative une annexe ex...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Éblé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-682.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.
L’amendement n° II-534, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article 93-0 A est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur général.
