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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.
Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.
Il ne peut y avoir d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze he...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est dotée pour 2018 de 19, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui la place, en termes d’inscription budgétaire, au sixièm...
Je comprends les arguments de mes collègues et j’approuve le raisonnement du rapporteur spécial, mais le rabotage continu sur les mêmes postes, non pas d’intervention, mais de support, est une mesure qui a ses limites. On en arrive à une situation peu logique : rétablir des fonds à un endroit, c’est bien, mais examine-t-on bien comment on les ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable – 20 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs – à la nomination de M. Éric Lombard aux fonctions de di...
La parole est à M. Loïc Hervé.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° 109 à 114). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCI...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Marc.
La parole est à M. Éric Gold.
La parole est à M. Alain Richard.
