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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures. La séance est suspendue.
Si l’on veut encourager la création de communes nouvelles, il n’y a pas lieu d’en limiter la taille comme c’est le cas actuellement.
Il s’agit d’encourager et de faciliter la création de communes nouvelles, en particulier pour les communes rurales. Le présent amendement vise à revenir au droit actuel, qui permet aux communes nouvelles de continuer de percevoir, sans limitation dans le temps, la somme des DSR dont bénéficiaient les anciennes communes qui la composent.
Je comprends tout à fait que le déplafonnement complet puisse poser problème. Il faut peut-être revoir ce point, mais le plafond de 15 000 habitants me semble relativement faible et pourrait dissuader certaines communes de se regrouper. Je suis à la fois d’accord avec Françoise Gatel et, à certains égards, avec Pierre-Yves Collombat, mais le d...
… qui n’a pas encore atteint son rythme de croisière. Il est vrai que, quand c’est le cas, on ne sait pas apporter des correctifs. Sinon, on aurait déjà supprimé la DGF bonifiée : comme l’a dit M. Collombat, on donne de l’argent à des territoires qui sont supposés faire des économies grâce aux transferts de compétences. Il faut savoir mettre fi...
Comme Philippe Dallier, je vous fais confiance, madame la ministre, pour que les choses bougent à très court terme. Je veux bien que l’on ne modifie rien et que l’on observe un moratoire, mais, depuis trois ans et le vote de la loi NOTRe, on ne sait pas apporter des correctifs et tout reste en l’état. Ma collectivité est bénéficiaire du FPIC, ...
Je comprends le sens de l’amendement de Mme Loisier. Si l’on explique à des élus ou à nos concitoyens que les zones de revitalisation rurale peuvent être contributrices au titre d’une péréquation entre collectivités, ils en concluent nécessairement que l’État marche sur la tête ! J’ai indiqué tout à l’heure que mon territoire bénéficiait plut...
Il est également défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous souhaitons simplement donner un peu de souplesse. Je ne pense pas que l’on puisse s’y opposer.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il convient de replacer l’examen du projet de loi de finances pour 2018 dans un contexte économique, social et financier national, mais aussi international, notamment européen. L’Europe a renoué avec une phase de croissance plus soutenue, à hauteur de 2 % environ sur l’an...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (proposition n° 362 [2016-2017], texte de la commission n° 88, rapport n° 87). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la min...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Josiane Costes.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
