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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Féret.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 444 du code civil est complété par un alinéa ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 1er A
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots « dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant ». La parole est à M. Jea...
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 1er A
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 1er A
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 1er A
Monsieur Grand, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 1er A
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Cette déclaration de candidature peut être groupée selon des modalités fixées par décret. ...
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les deux premières phrases d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 12 rectifié est-il maintenu ?
