Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis A.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : remplaçant Rédiger ainsi la fin cet alinéa : dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilit...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d’un mandat écr...

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’avant dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’accept...

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : « désig...

L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » L...

L’amendement n° 8 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, son remplaçant ou un représentant ...

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptatio...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés...

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit ...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La deuxième phrase de l’article L. 431 est ainsi rédigée : « Chaque liste doit comprendre au moins autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, et au plus deux nom...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de commission, modifié.