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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Dufaut et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 260 du code éle...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont remplacés par les mots : « au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus de...
Monsieur Grand, qu’en est-il de l’amendement ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe Priou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
Mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous examinons ce soir est inscrite dans le cadre d’un espace réservé à un groupe politique. J’attire votre attention sur le fait que, conformément aux décisions de la conférence des présidents, je devrai obligatoirement lever la séance à minuit dix, au plus tard. Je vous invi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit être accompagnée de l’acceptation écrite des remplaçants dans des ...
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par un...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle doit être ac...
