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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 novembre 2017 : À onze heures : Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-20...
Je voudrais appuyer l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. On n’arrête pas d’encadrer les élus locaux. À la limite, c’est comme si on n’avait plus besoin d’élus locaux : on a simplement besoin de fonctionnaires qui appliquent des règles définies au niveau national. Or les élus locaux sont des gens responsables, qui s’impliquent. Dans la ge...
Je voudrais appuyer l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. On n’arrête pas d’encadrer les élus locaux. À la limite, c’est comme si on n’avait plus besoin d’élus locaux : on a simplement besoin de fonctionnaires qui appliquent des règles définies au niveau national. Or les élus locaux sont des gens responsables, qui s’impliquent. Dans la ge...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Peyrafitte, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1980 à 1998.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017. (projet n° 84, rapport n° 85). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Bernard Delcros.
M. le président. La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 déposé en urgence par le Gouvernement a pour objet de tirer les conséquences de la décision d...
La parole est à M. Julien Bargeton, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. le ministre a exprimé l’avis du Gouvernement précédemment. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement, exprimé dès la discussion générale, est défavorable. En applic...
