Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Didier Guillaume.

Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La motion tendant à opposer la question préalable ayant été rejetée, nous passons à la discussion des articles.

La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés315Pour l’adoption171Contre 144Le Sénat a adopté.

TITRE II RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 3 et de l’état A annexé.

Les autres dispositions de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

Les autres dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés263Pour l’adoption102Contre 161Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux afin de permettre la tenue de la cérémonie d’hommage à Georges Clemenceau dans le salon des Messagers d’État. La séance reprendra à l’issue de la cérémonie, à seize heures quarante, pour poursuivre cet hommage en séance publique. La séance est suspendue.