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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Je mets aux voix l'article 6.
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs
Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Alain Joyandet, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
