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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 et 522. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dum...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 412 rectifié.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dum...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 412 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 447 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, le gage est-il levé, monsieur le ministre ?
Dans ces conditions, le gage est-il levé, monsieur le ministre ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
