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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 444 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 522 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 444 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 522 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter ...
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l'amendement n° 522.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l'amendement n° 522.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 et 522. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
