Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre.

Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié ter, 412 rectifié bis et 447 rectifié ter. Je les mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il...

La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié ter, 412 rectifié bis et 447 rectifié ter. Je les mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité, ce qui est rare.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La parole est à M. le président de la commission.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité, ce qui est rare.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, dans ce projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, le Gouvernement nous propose une trajectoire que je qualifierai de crédible. Elle repose en effet sur ...

La mise en œuvre de l’effort demandé aux collectivités territoriales doit s’inscrire dans un cadre partenarial et contractuel écartant toute disposition de mise sous tutelle déguisée. En termes d’équilibre budgétaire et d’endettement, l’État n’est pas vraiment en situation de donner des leçons de vertu aux collectivités locales.

Ceux qui ont exercé les fonctions de maire – vous en faites partie, monsieur le ministre – doivent pouvoir le concevoir. Cette orientation partenariale pourrait s’accompagner de mesures productrices de réelles économies de gestion par la simplification, l’allégement des normes et des contraintes administratives, le recadrage et l’assouplisseme...

Nous devons au contraire encourager le Gouvernement à accentuer ses efforts pour réduire ses dépenses. À cette analyse, j’ajouterai quelques remarques et interrogations supplémentaires. Le redressement semble trop fortement concentré sur la fin du quinquennat. Une hausse éventuelle même modérée des taux d’intérêt n’a pas été totalement antici...

Juste une réflexion à ce sujet, monsieur le ministre. La trajectoire annoncée par le Président de la République concernait effectivement la suppression de 120 000 emplois. La répartition entre les collectivités et l’État peut être discutée, parce que cette perspective a sans doute été faite de manière macroéconomique, sans faire l’objet d’une é...