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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat et Cabanel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du li...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié, 46 rectifié et 108.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l'amendement n° 65 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insére...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. ...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-6 du code minier es...
