Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je termine, monsieur le président. Voilà quelques années, le service de reprographie d’un grand ministère avait une charge de travail équivalant à un mois et demi de travail à temps plein par an, et il s’est installé, avec un matériel ne tournant qu’un mois et demi sur douze, place Vendôme… Réfléchissez donc à tout cela, il y a encore beaucoup ...

En la matière, on fixe les références non en masses financières, mais en nombre d’habitants : admettons, même si ce choix est éventuellement contestable. Lorsqu’un processus de contractualisation est engagé, le seuil est fixé à 50 000 habitants pour les communes et à 150 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommuna...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

À travers cet amendement, nous proposons une précision purement rédactionnelle. Au demeurant, peut-être le Gouvernement sera-t-il heureux de voir son texte ainsi adouci. Pour rester dans l’esprit de contrat qu’a exposé M. le ministre, je propose de remplacer l’expression « contraintes que l’État lui impose » par les termes « engagées dans le c...

Pour le principe, je maintiens l’amendement n° 48 rectifié. La distorsion est importante et je n’ai entendu aucun argument plaidant pour les seuils choisis. Que l’on me dise que l’on va prendre des seuils financiers, je veux bien l’entendre, et ce serait effectivement beaucoup plus équitable. Faire confiance à l’État sur ce point… La récente ré...

Je les retire, monsieur le président, mais je serai vigilant lors de la seconde lecture.

Cet amendement procède du même raisonnement. Il s’agit effectivement de dépenses très significatives pour les départements. En dehors de la gestion de l’opération, le département n’a quasiment aucune prise sur les allocations elles-mêmes. On voit mal comment on pourrait contractualiser les trajectoires par rapport à ces dispositifs. On pourrai...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative prévoit la création, pour l’exercice 2017, d’une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les bénéfices des sociétés applicable aux sociétés réalisant ...

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous sommes face à un problème de finances publiques. La solution qui est proposée n’est pas satisfaisante, brillante ou équitable, mais il nous faut être réalistes et, si l’élasticité permet de dégager 2, 5 milliards d’euros supplémentaires de recettes et que celles-ci sont affectées au dés...

De plus, certains crédits d’impôt permettent d’échapper à la base imposable. C’est le cas du CICE – une erreur du gouvernement précédent –, ce qui pose des problèmes dans sa transformation en charges sociales, ou du crédit d'impôt recherche. D’une certaine manière, ce que l’on va reprendre aujourd’hui de façon ponctuelle a déjà été financé par...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Dans la di...

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier, telle qu’elle résulte de l’article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 111-10 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -10. – L...

En conséquence, l’article 1er bis demeure supprimé.

La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 21 rectifié, 46 rectifié et 108 sont identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M...

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.

La parole est à M. le ministre d'État, pour présenter l’amendement n° 108.