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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L'amendement n° 64 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Préalablement à sa ...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-6 du code minier es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d'État.
Pas de dialogue direct, ma chère collègue ! Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Madame Gréaume, l'amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 64 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 64 rectifié ter est retiré. Monsieur Gontard, l'amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Menonville et Vall. L'amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montau...
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour présenter l'amendement n° 66 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié et 66 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 2 ter A.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après les mots : d’exploitation insérer les mots : , ainsi que les installations 2° Après les mots : ou privées insérer les mots ...
