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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : l’État insérer les mots : , en concertation et après avis...
L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de l’exécution de la pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous allons procéder au vote par division de l'amendement n° 87. Je mets aux voix le I-1° et le I-2° de l'amendement.
Je mets aux voix le I-3° et le II de l'amendement.
Je mets aux voix l’ensemble de l'amendement n° 87, modifié.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 67 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié bis.
L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : cédées insérer les mots : , en concertation et après avis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 2 ter, modifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l'article.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Bérit-Débat et Courteau, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de la roche ou de l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de co...
