Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Marie Mercier.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.

Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 26 octobre 2017 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :

Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017) ; Rapport de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l’aménagement du terr...

Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 octobre 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires européennes et qu’une candidature pour siéger au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le dél...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social s’inscrit dans un objectif plus large de rénovation de notre modèle soci...

Il s’agit là de dispositions rédactionnelles, mais pas uniquement. Le travail de nuit peut avoir un caractère exceptionnel. Il doit effectivement être encadré en fonction des professions et en priorité par les accords de branche. Toutefois, si le travail de nuit n’est pas « naturel » – c’est le terme qu’il faut employer –, eu égard au rythme ...

En la matière, notre droit suit une approche un peu hypocrite : si le travail de nuit est bien exceptionnel dans son principe, il ne l’est pas dans la réalité, lorsqu’il n’a pas de caractère temporaire ou lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution. On se donne bonne conscience par un effet de langage, en classant le travail de nuit com...

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’une précision rédactionnelle visant à supprimer les termes « ou comptable ». L’article 3 fait référence à la notion de « création artificielle ou comptable de difficultés économiques ». Or une création ne peut pas être à la fois artificielle ou comptable. Les termes sont mis sur le même plan, alors que l’aspect comptable n’est qu’u...

Il s’agit d’un amendement de repli, car je souhaite d’abord connaître l’avis du Gouvernement et du Sénat sur l’amendement n° 63 rectifié. Le présent amendement vise à remplacer le terme « ou » par les mots « notamment en termes de présentation ». Je propose cette rectification pour élargir le champ visé et ne pas le réduire à une pratique com...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe fait l’objet d’un débat récurrent. Le choix du périmètre mondial est sans doute intellectuellement plus satisfaisant et plus juste – je le reconnais volontiers –, mais il n’est pas très opérationnel. Toutes les grandes entreprises qui opèrent à l’échelon mondial peuvent déplac...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Pour certains d’entre vous, les contrats courts sont l’horreur absolue et synonymes de précarité. Il ne faut pas que les abus qui peuvent être commis, à savoir le recours systématique, répétitif et permanent aux contrats courts, disqualifient ces contrats qui ont des côtés positifs. Des abus ont d’ailleurs été commis dans le secteur privé, mais...