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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° I-698 rectifié bis, présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, M. Capus, Mmes Malet et Dindar et M. Dennemont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 179 Remplacer les mots : le solde est calculé, pour l’année du transfert et celle qui lui succède, en prenant en compte : par les mots et une phra...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-698 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1240.
En conséquence, l’amendement n° I-698 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-179 rectifié est présenté par MM. Théophile, Karam, Cazeau, Dennemont et Amiel. L’amendement n° I-348 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-388 rectifié bis est présenté par M. Lu...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° I-348.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-388 rectifié bis.
L’amendement n° I-1109 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-389 rectifié, présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre IX de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage pour les trois amendements identiques ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifié et I-388 rectifié ter. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifié et I-388 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° I-389 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-865 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau...
L’amendement n° I-866 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...
L’amendement n° I-397 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 5 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …. Ouvrent éga...
