Interventions de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-747 rectifié.

En conséquence, l’article 24 est ainsi rédigé et les amendements n° I-1259 et I-384 rectifié n’ont plus d’objet.

La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...

L’amendement n° I-697 rectifié bis, présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, M. Capus, Mmes Malet et Dindar et M. Dennemont, est ainsi libellé : Alinéa 109 Compléter cet alinéa par les mots : dans la mesure où ils ne seraient pas déjà financés par le conseil départemental dans les recettes pr...

Quel est l’avis de la commission ?

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Monsieur Lagourgue, l’amendement n° I-697 rectifié bis est-il maintenu ?

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° I-697 rectifié bis.

L’amendement n° I-1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 126 : Remplacer les mots : aux IX bis et IX ter par les mots : au quatrième alinéa du 4 de l’article 268 du code des douanes et au cinquième alinéa de l’article 575 E du code général des impôts II. – Alinéa 127 : Remplacer les mots : aux ...

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1255.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1240, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 178 à 182 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.