Interventions de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-865 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et les amendements n° I-866 rectifié bis, I-397 rectifié, I-398 rectifié, I-390 rectifié, I-392 rectifié, I-391 rectifiéetI-393 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons mainten...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les li...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les li...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les li...

Je rectifie l’amendement n° I-564 rectifié, pour me rallier à la rédaction de l’amendement n° I-501, qui lui est identique à quelques virgules et mots près.

Je rectifie l’amendement n° I-564 rectifié, pour me rallier à la rédaction de l’amendement n° I-501, qui lui est identique à quelques virgules et mots près.

La technique proposée par le rapporteur général est bonne. D’ailleurs, elle a été mise en œuvre dans la loi Macron, voilà quelques années, pour un certain nombre de matériels. Cependant, je me pose une question : dans la mesure où cette mesure doit être applicable dans notre pays, comment être certain de la localisation des sociétés propriétai...

Je rectifie l’amendement n° I-564 rectifié, pour me rallier à la rédaction de l’amendement n° I-501, qui lui est identique à quelques virgules et mots près.

La technique proposée par le rapporteur général est bonne. D’ailleurs, elle a été mise en œuvre dans la loi Macron, voilà quelques années, pour un certain nombre de matériels. Cependant, je me pose une question : dans la mesure où cette mesure doit être applicable dans notre pays, comment être certain de la localisation des sociétés propriétai...

La technique proposée par le rapporteur général est bonne. D’ailleurs, elle a été mise en œuvre dans la loi Macron, voilà quelques années, pour un certain nombre de matériels. Cependant, je me pose une question : dans la mesure où cette mesure doit être applicable dans notre pays, comment être certain de la localisation des sociétés propriétai...

Pour ma part, je ne suis pas opposé à la position de la commission sur ce sujet, mais je veux dire à Jérôme Bascher, qui a évoqué son orthodoxie financière et, sur ce point, je le suivrais volontiers, que la présentation des affectations sous forme de CAS n’est pas forcément une garantie de transparence totale. Ainsi, je félicite ceux qui comp...

Pour ma part, je ne suis pas opposé à la position de la commission sur ce sujet, mais je veux dire à Jérôme Bascher, qui a évoqué son orthodoxie financière et, sur ce point, je le suivrais volontiers, que la présentation des affectations sous forme de CAS n’est pas forcément une garantie de transparence totale. Ainsi, je félicite ceux qui comp...

Pour ma part, je ne suis pas opposé à la position de la commission sur ce sujet, mais je veux dire à Jérôme Bascher, qui a évoqué son orthodoxie financière et, sur ce point, je le suivrais volontiers, que la présentation des affectations sous forme de CAS n’est pas forcément une garantie de transparence totale. Ainsi, je félicite ceux qui comp...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour examiner le projet de loi de finances pour 2020, il convient de le replacer dans un contexte international toujours aussi incertain et sans doute encore plus perturbé qu’il y a un an. La multiplication des conflits et des contestations dans le monde, l’attitude agressive ...

On ne peut qu’être admiratif devant cette capacité à « digérer » la charge de mesures nouvelles, s’élevant en année pleine à plusieurs dizaines de milliards d’euros par rapport à 2017 : quelle maîtrise des finances publiques ! En lui-même, le projet de budget pour 2020 nous inspire un certain nombre de satisfactions, mais aussi quelques interr...

Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, l’article 36 relatif à l’évaluation du prélèveme...

Dans la discussion, la parole est à M. le rapporteur spécial.