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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission, pour nous présenter les conclusions de la commission des affaires sociales.
En 2018, la mortalité a atteint son plus bas niveau, il n'y a jamais eu aussi peu de décès sur les routes de France, 3392 en France et dans les DOM, 96 dans les COM, soit 200 de moins qu'en 2017. De même l'accidentalité a enregistré une baisse de 3 % et le nombre de blessés hospitalisés diminue de plus de 20 %. Si l'on doit se réjouir de ces ...
Nous passons à la discussion des articles
L’amendement n° 777 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Jomier et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G. Jou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 777 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er.
Concernant l'accidentologie et la typologie il y a un certain nombre d'éléments dans le rapport, pages 16 et 17, selon la catégorie d'usagers, la classe d'âge, la région, les facteurs comportementaux, le sexe etc. néanmoins ce qui est toujours sujet à interprétation ce sont les raisons multifactorielles des accidents. Quand une personne a un ac...
Nous avons les résultats de 2018, or ce n'est pas une bonne année de référence car la mise en place du stationnement payant s'est faite progressivement. 2019 sera une meilleure année de référence. Je pense que la revendication principale doit être l'augmentation de la part des collectivités au sein du CAS, surtout pour celles qui sont perdantes...
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe A.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2019
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2019
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
