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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 526 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal. L’amendement n° 570 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 526 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal. L’amendement n° 570 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républi...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 570.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 570.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 526 rectifié et 570.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 526 rectifié et 570.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Viviane Artigalas.
L’amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Avant imputation aux sections mentionnées aux IV, V et VI, l’ensemble des contributions ...
L’amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le dernier alinéa du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Avant imputation aux sections mentionnées aux IV, V et VI, l’ensemble des contributions ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 168 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léon...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 168 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léon...
