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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 274 rectifié ter.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 274 rectifié ter.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 572.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 572.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 806 rectifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 806 rectifié.
L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Gisèle Jourda.
L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Gisèle Jourda.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 527 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 527 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 943.
Je mets aux voix l’amendement n° 943.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 168, 274 rectifié ter, 572 et 806 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 168, 274 rectifié ter, 572 et 806 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 528 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 571, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 136-2 du code de la sécurité social...
En conséquence, l’amendement n° 528 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 571, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 136-2 du code de la sécurité social...
