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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717 [2018-2019], résultat des travaux de la commission n° 472, rapport n° ...
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
La parole est à Mme Catherine Fournier.
M. le président. La parole est à M. Michel Forissier.
La parole est à Mme Monique Lubin.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
La parole est à M. Martin Lévrier.
La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à Mme Frédérique Puissat.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Fournier, sur l’article.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Savoldelli et Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne peut être inférieure au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...
Quel est l’avis de la commission ?
