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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du sous-titre II du titre III du livre III du code civil, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Devoir de vigilance « Art. 1253. – Toute plateforme de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les quatre articles qui la composent auraient été rejetés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. Je mets aux voix l’article 4.
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi, modifiée, n’est pas adoptée.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (proposition n° 372 rectifiée, texte de la commission n° 470, rapport n° 469). D...
