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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 juillet 2020 : À quinze heures : Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale. Personne ne d...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 est parvenue à l’adoption d’un texte ...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (projet n° 578, résultat des travaux de la commission n° 583, rapport n° 582). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Bas, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence ...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En conséquence, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est rejeté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2020 : À neuf heures trente : Trente-quatre questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (procédure accé...
