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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 327 rectifié quater, présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Sol et Lefèvre, Mme Noël, MM. Rapin et Mandelli, Mme Deromedi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Imbert, l’amendement n° 327 rectifié quater est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Madame Imbert, l’amendement n° 327 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 327 rectifié quater.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 580, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre...
Je mets aux voix l’amendement n° 327 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 580, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
