Interventions de Jean-Marc Gabouty

Ma chère collègue, ces différents amendements font l’objet d’une discussion commune parce que l’adoption de l’un d’entre eux rendrait les autres sans objet. Veuillez poursuivre.

L’amendement n° 31, présenté par Mmes Cohen, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après les mots : juge aux affaires familiales insérer les mots : avise alors le procureur de la République qui saisit le juge des libertés et de la détention qui La par...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote sur l’amendement n° 101 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

Madame Darcos, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.

Madame Darcos, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Madame Cartron, l’amendement n° 23 est-il maintenu ?

L’amendement n° 23 est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la même première phrase est insérée un...