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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Monsieur Henno, l’amendement n° 424 rectifié bis est-il maintenu ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 727 rectifié ter. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer...
Monsieur Henno, l’amendement n° 424 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 726 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 726 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 531 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 577 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par MM. Da...
Madame Guillotin, l’amendement n° 726 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 809 rectifié.
L’amendement n° 726 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 531 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 577 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par MM. Da...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 809 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 577 et 809 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
