Interventions de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Costes, l’amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 102 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol et Lepage, M. Courteau, Mmes Blondin, Conconne et M. Filleul, MM. Temal et Sue...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Rossignol, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à Mme la garde des sceaux.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 120.

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Conconne, de la Gontrie, Rossignol et Lepage, M. Courteau, Mmes Blondin et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville et Meunier, M. Antiste et les membres du groupe socia...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Conconne, l’amendement n° 59 rectifié est-il maintenu ?