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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 rectifié et 117 rectifié ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 60 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 122.
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. L’amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lepage, Meunier, Jasmin, Monier et Blondin, MM. Antiste, Assouline, M. Bourquin, Daudigny et Duran, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Manable, Marie et Mazuir, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Vallini et T...
