Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 191, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 191 est retiré. L’amendement n° 318, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’...

L’amendement n° 318 est retiré. III. – AUTRES MESURES (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 212, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : Sont placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants : - le salarié...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 212.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Delcros et Maurey, Mmes Vullien et Vérien, MM. Mizzon, Luche, Kern, Bonnecarrère et Médevielle, Mmes Joissains, Saint-Pé, de la Provôté, Guidez et Vermeillet, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Laugier, Moga, Longeot et Le Nay, Mme Férat, MM. Bockel, Détraigne, Canevet et Cazabonne, Mmes Billon...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

L’amendement n° 243 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 11.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185, présenté par Mmes Férat et Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase 1° Après les mots : Agence des participations de l’État insérer les mots : et la branche participation de la Banque publique d’investissement 2° Remplacer...