Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 315.
L’amendement n° 37, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 232-18 du code de commerce, exclusivement pour l’année 2020 à titre exceptionnel, le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende peut ê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Castelli, Collin, Dantec, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l’État prévue à l’article 4 de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 157 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 157 rectifié est retiré. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Carcenac, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda, Préville et Mon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carcenac, l’amendement n° 138 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 138 rectifié est retiré.
L’amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Patriat, Buis, Haut, Gattolin, Patient, Théophile, Rambaud, Dennemont, Marchand, Hassani et Karam, Mme Constant, MM. Bargeton et Yung et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
