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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 329 est retiré. L’amendement n° 140, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 140.
L’amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Fouché, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et des entreprises de taille intermédiaire La parole est à M. Emmanuel Capus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capus, l’amendement n° 244 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 244 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13.
L’amendement n° 319, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation d’un projet, d’un évènement ou d’une manifestation ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 319 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 319.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et II....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 245 rectifié.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
