Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
L’amendement n° 214, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 214.
En conséquence, l’article 15 est supprimé.
L’amendement n° 215, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215.
En conséquence, l’article 16 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mme Meunier, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Houllegatte, Devinaz e...
L’amendement n° 274, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi modifiée : 1°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 274 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Canevet et Maurey, Mme Joissains, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Janssens et Médevielle, Mme Vérien, MM. Détraigne et Cigolotti, Mme Doineau, MM. P. Martin, Le Nay, Longeot, Laugier et Kern, Mmes Létard, Morin-Desailly et Vullien, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vermeillet, MM. L. Hervé et Cazabonne e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 268 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses, à l’ex...
L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Henno et Delcros, Mmes Guidez et Morin-Desailly, M. Bockel, Mmes Loisier, Gatel, Vullien et Perrot, MM. P. Martin et Détraigne, Mmes Vérien et de la Provôté, MM. Canevet et Le Nay, Mme Férat, MM. Kern, Cazabonne et Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Bonnecarrère et...
L’amendement n° 135, présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Durain et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, M...
