Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° COORD-1.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’état A annexé, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je donne la parole à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Merci de conclure, mon cher collègue.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 avril 2020 : À dix-sept heures : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Nous sommes devant un scénario économique au moins aussi incertain que le scénario sanitaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement avance pas à pas. Le premier train de mesures allait dans la bonne direction, mais était de toute évidence insuffisant. Nous l'avions dit et le Gouvernement l'a vite reconnu. Voici donc un deuxième PLFR, qu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, face à une situation inédite, le Gouvernement a décidé de donner la priorité à l’humain et à la santé. Tout le monde, du moins en France et en Europe – peut-être à une exception près, du côté de la Biélorussie –, s’accordera sur cet impératif sanitaire. Toutefois, notre pays ...

Monsieur le ministre, d’un point de vue technique, vous avez totalement raison. Toutefois, le 11 mai, le fait est que l’essentiel des masques qu’utiliseront nos concitoyens pour des raisons diverses – parce qu’ils souhaiteront en porter, parce qu’ils se rendront dans les magasins, parce que leur entreprise n’aura pas encore pu s’approvisionner,...

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le ministre, je vais enfin vous proposer des recettes. Elles sont rares ce soir…

Cet amendement vise à moduler la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages organisée par l’article 235 ter X du code général des impôts. Le contexte actuel lié à la crise du Covid-19 peut en effet conduire ces entreprises à surprovisionner à la suite d’une sinistralité qui risque fort de diminuer duran...

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le ministre, j’espère que la pression du Sénat sera utile aux négociations. Ces deux amendements sont sous-tendus par le même raisonnement. Ma proposition est juste un peu plus brutale, car aucun palier n’est prévu : je propose de passer directement de 0, 40 % à 0, 60 %. Je reconnais bien là la douceur du groupe L...

Je me range donc à la rédaction de M. Retailleau, mais, plutôt que de retirer mon amendement, je préfère le rectifier pour qu’il soit rendu identique à l’amendement n° 328.

C'est vrai que les entreprises en procédure collective sont exclues du bénéfice des mesures que nous avons votées, et ce en raison de la réglementation européenne. S'agissant des entreprises sous mesure de sauvegarde, qui n'ont pas connu de cessation de paiements, le Gouvernement s'était engagé à faire quelque chose pour les réintégrer dans le ...

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, l’impératif sanitaire est bien évidemment prioritaire, mais le risque d’une grave crise économique est devant nous. Le Gouvernement en est totalement conscient et a réagi très rapidement, avec un premier train de mesures consistantes et pertinentes. Le dispositif mis ...

À court terme, les entreprises auront d’immenses besoins de trésorerie ; vous y avez répondu, même si l’enveloppe de 300 milliards d’euros risque peut-être d’être insuffisante. Mais demain, le rebond économique souhaité dépendra de la santé financière des entreprises, indispensable aux adaptations, aux innovations et à la relance des investisse...

Cette référence est contestable. Très peu d'entreprises auront perdu 70 % de leur chiffre d'affaires en mars, car elles ont fonctionné normalement jusqu'au 15 mars.