Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : pour leur permettre insérer les mots : de manifester leur refus ou La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : vecteurs insérer les mots : en tenant compte de la préservation de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Dériot et Mme Lopez. L’amendement n° 5 est présenté par Mme de la Provôté. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van H...

La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° 5.

La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 5 et 12 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Jomier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Dériot et Mme Lopez. L’amendement n° 6 est présenté par Mme de la Provôté. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van H...