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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° 6.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié, 6 et 13 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du même article 1er est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Des zones de lutte contre les moustiques vecteurs ...
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du même article 1er...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 7 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : adressé insérer les mots : au maire de la commune, La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , sauf si la situation d’urgence justifie l’intervention en dehor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
