Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte de la préservation de la biodiver...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La prescription prévoit qu’au...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Chapitre II Signalement et prise en charge des personnes contacts ou infectées

L’amendement n° 25, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : II. – Alinéa 1 Remplacer les mots : I. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique et d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

L’amendement n° 27, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : troisième partie insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 26, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : III par la référence : Ier La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 26.