Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 6, première et dernière phrases, 7, première phrase, 8, première phrase, et 9 Après les mots : d’éviction insérer les mots : ou de maintien à domicile II. – Alinéa 6, deuxième phrase 1° Supprimer le mot : telle 2° Après le mot : mesure insérer les m...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

L’amendement n° 28, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 1226-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s’appliquent en cas d’éviction telle que définie à l’arti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 28 est-il maintenu ?

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 28.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : exécution insérer les mots : du présent article, et notamment 2° Après le mot : contraint insérer les mots : et de la levée de la mesure La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

Chapitre III Mesures de prévention contre d’autres problèmes épidémiques

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Berthet, Deroche, Imbert, Gruny, Morhet-Richaud, Lherbier, Bories et Sittler, MM. Bouchet, Bonne et Canevet, Mme Lassarade et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : produits de santé insérer les mots : strictement nécessaires à la prise en charge urgente des personnes vis...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : ouvrage insérer les mots : , et à sa charge La parole est à M. Berna...

Quel est l’avis de la commission ?