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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 741-6 du code de la sécurité intérie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Chapitre IV Dispositions diverses
L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
En conséquence, l’article 10 est supprimé.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Nous avons travaillé rapidement, mes chers collègues : il nous restait presque une heure de niche devant nous, et nous avons examiné vingt-six amendements en quarante minutes.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 février 2020 : À neuf heures : Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. De neuf heures à treize heures :
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (texte n° 260, 2018-2019) ; Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » ...
