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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 194, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, première phrase Remplacer le mot : notaire par les mots : un juge II. – Alin...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 194.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Paccaud et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après le mot : notaire insérer les mots : ou avocat La parole est à Mme Christine Lanfranchi Dorgal.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. L’amendement n° 303, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces informations médicales peuvent être actualisées auprès des établissements mentionnés au dernier alinéa. La parole est à Mme le rappo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 303.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : les établissements publics ou privés par les mots : les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
L’amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Supprimer les mots : ou privés 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédig...
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié quinquies est présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé et MM. Danesi, Bonne, Chaize, Cardoux, Cuypers, Bascher, B. Fournier, Pointereau, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Segouin et Sol. L’amendement n° 44 rectifié ...
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° 165.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° 280 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 284.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
