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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. D...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 228.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 295.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cazabonne, Guerriau, Cadic, Vanlerenberghe, Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Schillinger et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Alinéa 52 Remplacer les mots : du I de l’article L. 2141-2 par les mots : des articles L. 2141-2 et L. 2141-2-1 II. – Alinéa 57 Supprimer l...
L’amendement n° 95 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements restant en discussion ?
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
