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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 rectifié bis et 170.
L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Bazin, Mmes Bruguière et Gruny, MM. de Legge, Paccaud et Houpert, Mme Berthet et MM. Panunzi, H. Leroy et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent pa...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
L’amendement n° 237 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 304, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : couple insérer les mots : ou de la femme non mariée La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : et...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’amendement n° 259 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Suppr...
L’amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer les mots : , ...
