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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, de Nicolaÿ et Chaize, Mme Bories, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mmes Deroche et Lamure, MM. Mandelli et Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël et M. H. Leroy, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 192.
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié bis.
L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer un ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 261 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Paccaud et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : ou à un avocat La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
