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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-254 rectifié bis, présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Morisset, D. Laurent et Cambon, Mme Berthet, M. Savin, Mme Deroche et M. Charon, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° II-321, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 27 et 30 Supprimer les mots : en application de délibérations concordantes II. – Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux quatrième et dernier alinéas du II, aux troisième et dernier alinéas du II
L’amendement n° II-471, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : - le deuxième alinéa est supprimé ; La parole est à Mme Françoise Gatel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Noël, l’amendement n° II-254 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-254 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-321.
Madame Gatel, l’amendement n° II-471 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-471.
L’amendement n° II-472, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : e) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les communes nouvelles qui ne sont plus éligibles au titre de la dotation nationale de péréquation ou de la dotation de solidarité rurale à l’issue de l’application des di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je reprends un amendement de la commission des finances du Sénat sur la loi de finances de 2016. Je l'ai actualisé pour tenir compte de l'inflation.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
