Interventions de Jean-Marc Gabouty

Distinguons bien les investissements privés, dont l'afflux en France est un signe d'attractivité, et le financement d'infrastructures stratégiques d'intérêt public, dont nous devons conserver la maîtrise. Je n'aurais pas été favorable à la privatisation des sociétés d'autoroutes. Pourquoi des investisseurs étrangers placeraient-ils des fonds da...

Le ratio est beaucoup plus faible pour les collectivités territoriales. Dès lors que les amortissements sont compris dans la marge opérationnelle, le chiffre de désendettement doit être rapporté à la durée des amortissements, eux-mêmes liés à la nature des investissements. En ce sens, 25 me semble un chiffre tout à fait cohérent, la durée d'amo...

Mais ils peuvent, dans la définition de l'intérêt communautaire, en limiter le champ à un certain niveau d'intervention - en excluant éventuellement la réglementation de l'ouverture dominicale. L'ouverture le dimanche peut accroître l'activité, augmenter le chiffre d'affaires des entreprises et créer des emplois. Nous devons donc la favoriser d...

Dans une optique offensive, oui, mais une politique défensive s'impose également.

Il est beaucoup question de compétitivité et de performance des entreprises. Mais les salariés doivent bénéficier de retombées en proportion directe de leurs efforts. En outre, notre amendement se contente de prévoir le principe d'un intéressement, il ne fixe aucun montant.

L'intéressement dépendrait non de la valeur ajoutée de l'entreprise, mais de ses résultats.

Je n'en fais pas un casus belli et retire l'amendement n° 292. Mais il est très difficile pour les salariés d'obtenir des compensations pour le travail dominical lorsqu'ils travaillent dans des entreprises où l'intéressement n'est pas obligatoire. L'amendement n° 292 est retiré.

À discuter de la rédaction juridique, on en oublie la réalité. La loi n'est pas appliquée. Les amendes ne sont pas dissuasives. Bien des commerces préfèrent ouvrir, quitte à se placer hors la loi. Cela crée une concurrence déloyale à l'encontre de ceux qui restent dans la légalité, et une distorsion entre les petits commerces et les grandes cha...

Il est vrai qu'il existe déjà une forme de publicité, mais pour les grandes chaînes, celle-ci a lieu au siège social, loin du département où est installé le franchisé. Il faut une déclaration sur le lieu de travail. Cela faciliterait le travail de l'inspection du travail. La procédure est peut-être complexe, mais certaines personnes inventent d...

Les amendements qui suivent s'inscrivent dans une démarche similaire : sans modifier les seuils, il s'agirait de geler les conséquences de leur franchissement afin d'en constater les effets. Grâce à cette expérimentation, nous verrions combien passeraient de 49 à 52 salariés ou si cela n'est pas aussi automatique que cela. Il y a certes un aspe...

Cet amendement a pour objet d'encourager l’aménagement et la construction de logements adaptés pour les personnes âgées en voie de dépendance dans le parc locatif social. Des opérations pilotes et des expériences ont été menées dans un certain nombre de territoires. Dans mon département, la Haute-Vienne, elles ont associé un groupe industriel ...

Je souhaite apporter deux précisions. Tout d’abord, la majoration proposée se justifie par le coût inhérent à la construction de logements incluant une domotique appropriée, avec des chemins lumineux, des plafonniers qui s’allument et des penderies qui descendent au niveau d’un fauteuil roulant. La construction de tels logements ne représente ...

Madame la présidente, je rectifie mon amendement dans le sens que j’ai indiqué et qui a reçu l’approbation de M. Roche !

Le dispositif est trop restrictif : les communautés d'agglomération pourraient s'en charger.

Ce n'est pas très clair. Que se passe-t-il si la région refuse la délégation ?

Associer la dématérialisation aux auto-entrepreneurs n'est sans doute pas un gage de qualité.

Il faut bien distinguer le lumineux du numérique, le lumineux étant l'éclairage de quelque chose qui n'est pas lumineux. L'amendement n° 145 n'est pas adopté. L'article 63 est adopté.

Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur les effets de levier, directs ou indirects, de la loi sur l'activité économique et la croissance. Chef d'entreprise, je crois qu'il faudra d'autres signes, plus marqués, pour redonner aux entrepreneurs la confiance qui constitue 50 % d'une politique de relance. À cet égard, il serait he...

Le logement est une donnée importante dans le maintien à domicile. Il est également nécessaire de réfléchir à la place que l'on veut donner aux personnes âgées dans la ville ou dans la commune. Cela implique de définir une politique d'urbanisme qui prend en charge le commencement de dépendance et contribue à en ralentir le développement, en pré...

Oui, pour que les personnes dépendantes restent partie intégrante de la société. Les structures d'accompagnement qui sont mentionnées dans le texte sont utiles à la coordination des aides, même si elles sont parfois synonymes de lourdeur. Pour atteindre nos objectifs, nous devons déployer des moyens et avoir des idées, il nous faut des initiati...